Organisés par la date.
Adopté
Proposition : Loi sur les élections
Amendement : (à la Loi sur les drapeaux de l'Aquria-Catopolis) - Les nouveaux définitions et format
Proposition : Loi sur l'hymne national
Proposition et abrogation : (Proposition) Lois Constitutionnelles de l'Aquria-Catopolis ; (Abrogation) Lois Constitutionnelles Consolidées
Amendement : [Aux Lois Constitutionnelles, 2025-2025] - Citation des Lois Constitutionnelles, 2025-2025
Amendement : (Aux Lois Constitutionnelles Consolidées) - Abrogation de l'Article 28 de la Charte aquro-catopalienne des droits et libertés
Proposition : Loi sur l'interpretation stricte
Proposition : Déclaration aquro-catopalienne des droits
Proposition : Loi sur les drapeaux de l'Aquria-Catopolis
Proposition : Loi sur les textes reglementaires
Amendement : [Aux Lois Constitutionnelles, 2025-2025] - L'intégration de l'Aquria dans Catopolis et la création de l'Aquria-Catopolis, l'abolition des Républiques unifiées
Amendement : [Aux Lois Constitutionnelles, 2025-2025] - L'abrogation des revendications territoriales antarctiques (provinces de Felinea et Pawsland)
Amendement : [À la Loi Constitutionnelle, 2024] - Création des Républiques unifiées de l'Aquria-Catopolis
Proposition : Loi sur la dissociation avec des puissances illégitimes et hostiles
Proposition : Loi Constitutionnelle, 2024
Proposition : Loi sur Meowton
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