Proposition : Loi sur la dissociation avec des puissances illégitimes et hostiles
Présenté par :
Date de vote :
Résultat :
Député(e) du District central du Whiskerhaven
2025-08-10
Adopté
Votes :
Député(e) de la Circonscription central d'Erylia
Député(e) de la Circonscription central de Meowshire
Député(e) de la Circonscription central de Purrshire
Député(e) du compté de Whiskerfield
Abstention
Oui
Oui
Oui
TEXTE PERTINENT ET DES NOTES :
Loi sur la dissociation avec des puissances illégitimes et hostiles
Loi pour la dissociation d'Aquria-Catopolis avec des puissances illégitimes et hostiles.
(10 août 2025)
Attendu que le Parlement d'Aquria-Catopolis a exprimé son mécontentement envers ses alliés qui sont illégitimes et hostiles;
Attendu qu'il est dans l'intérêt de l'Aquria-Catopolis de se séparer de ces pouvoirs;
Attendu que ces puissances et Aquria-Catopolis peuvent continuer à opérer pacifiquement.
I. PRÉLIMINAIRES
Titre abrégé
1 Cette Loi peut être citée comme la Loi sur la dissociation avec des puissances illégitimes et hostiles.
Définitions des termes à utiliser dans cette Loi
2 Sauf indication contraire expresse ou implicite :
(a) Le nom « Administrations aéronautiques et spatiales de Godzilla » signifie cette entité;
b) Le nom « Pays des voitures volantes » signifie la République de Pays de voitures volantes;
(c) Le nom « Pantheria » signifie l’Empire panthérien.
II. ACTES DE SÉPARATION
Administrations aéronautiques et spatiales de Godzilla
Motif de la dissociation
3 Le gouvernement de l'Administrations aéronautiques et spatiales de Godzilla a participé à de nombreuses actions qui la rendent illégitime et hostile :
(a) La revendication d'un territoire international protégé par le Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes;
(b) L’agression envers d’autres puissances et entités;
(c) Les mensonges renforcés par le gouvernement des Administrations aéronautiques et spatiales de Godzilla, y compris, mais sans s'y limiter,
(i) la technologie et la puissance des Administrations aéronautiques et spatiales de Godzilla et
(ii) la population et d’autres indicateurs tels que le produit intérieur brut;
(d) Les revendications territoriales illégitimes et scandaleuses;
(e) La violation du droit international;
(f) Les agissements extrêmement non professionnels du gouvernement; et,
(g) Diverses autres actions jugées inacceptables.
Résultat
4 (1) L'alliance entre les Administrations aéronautiques et spatiales de Godzilla et l'Aquria-Catopolis sera abolie.
(2) L'Aquria-Catopolis ne participera plus à aucune forme de diplomatie avec les Administrations aéronautiques et spatiales de Godzilla.
Pays des voitures volantes
Motif de la dissociation
3 Le gouvernement de Pays des voitures volantes a participé à de nombreuses actions qui la rendent illégitime et hostile :
(a) La revendication d'un territoire international protégé par le Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes;
b) L’agression envers d’autres puissances et entités;
(c) Les mensonges renforcés par le gouvernement de Pays des voitures volantes, y compris, mais sans s'y limiter,
(i) la technologie et la puissance de Pays des voitures volantes et
(ii) la population et d’autres indicateurs tels que le produit intérieur brut;
(d) Les revendications territoriales illégitimes et scandaleuses;
(e) La violation du droit international;
(f) Les agissements extrêmement non professionnels du gouvernement; et,
(g) Diverses autres actions jugées inacceptables.
Résultat
4 (1) L'alliance entre le Pays des voitures volantes et l'Aquria-Catopolis sera abolie.
(2) L'Aquria-Catopolis ne participera plus à aucune forme de diplomatie avec le Pays des voitures volantes.
Pantheria
Motif de la dissociation
3 Le gouvernement de Pantheria a participé à de nombreuses actions qui la rendent illégitime et hostile :
(a) La revendication d'un territoire international protégé par le Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes;
(b) L’agression envers d’autres puissances et entités;
(c) Les mensonges renforcés par le gouvernement de Pantheria, y compris, mais sans s'y limiter,
(i) la technologie et la puissance de Pantheria et
(ii) la population et d’autres indicateurs tels que le produit intérieur brut;
(d) Les revendications territoriales illégitimes et scandaleuses;
(e) La violation du droit international;
(f) Les agissements extrêmement non professionnels du gouvernement; et,
(g) Diverses autres actions jugées inacceptables.
Résultat
4 (1) L'alliance entre le Pantheria et l'Aquria-Catopolis sera abolie.
(2) L'Aquria-Catopolis ne participera plus à aucune forme de diplomatie avec le Pantheria.