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Loi sur la dissociation avec des puissances illégitimes et hostiles
Loi pour la dissociation d'Aquria-Catopolis avec des puissances illégitimes et hostiles.
(10 août 2025)
Attendu que le Parlement d'Aquria-Catopolis a exprimé son mécontentement envers ses alliés qui sont illégitimes et hostiles;
Attendu qu'il est dans l'intérêt de l'Aquria-Catopolis de se séparer de ces pouvoirs;
Attendu que ces puissances et Aquria-Catopolis peuvent continuer à opérer pacifiquement.
I. PRÉLIMINAIRES
Titre abrégé
1 Cette Loi peut être citée comme la Loi sur la dissociation avec des puissances illégitimes et hostiles.
Définitions des termes à utiliser dans cette Loi
2 Sauf indication contraire expresse ou implicite :
(a) Le nom « Administrations aéronautiques et spatiales de Godzilla » signifie cette entité;
b) Le nom « Pays des voitures volantes » signifie la République de Pays de voitures volantes;
(c) Le nom « Pantheria » signifie l’Empire panthérien.
II. ACTES DE SÉPARATION
Administrations aéronautiques et spatiales de Godzilla
Motif de la dissociation
3 Le gouvernement de l'Administrations aéronautiques et spatiales de Godzilla a participé à de nombreuses actions qui la rendent illégitime et hostile :
(a) La revendication d'un territoire international protégé par le Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes;
(b) L’agression envers d’autres puissances et entités;
(c) Les mensonges renforcés par le gouvernement des Administrations aéronautiques et spatiales de Godzilla, y compris, mais sans s'y limiter,
(i) la technologie et la puissance des Administrations aéronautiques et spatiales de Godzilla et
(ii) la population et d’autres indicateurs tels que le produit intérieur brut;
(d) Les revendications territoriales illégitimes et scandaleuses;
(e) La violation du droit international;
(f) Les agissements extrêmement non professionnels du gouvernement; et,
(g) Diverses autres actions jugées inacceptables.
Résultat
4 (1) L'alliance entre les Administrations aéronautiques et spatiales de Godzilla et l'Aquria-Catopolis sera abolie.
(2) L'Aquria-Catopolis ne participera plus à aucune forme de diplomatie avec les Administrations aéronautiques et spatiales de Godzilla.
Pays des voitures volantes
Motif de la dissociation
3 Le gouvernement de Pays des voitures volantes a participé à de nombreuses actions qui la rendent illégitime et hostile :
(a) La revendication d'un territoire international protégé par le Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes;
b) L’agression envers d’autres puissances et entités;
(c) Les mensonges renforcés par le gouvernement de Pays des voitures volantes, y compris, mais sans s'y limiter,
(i) la technologie et la puissance de Pays des voitures volantes et
(ii) la population et d’autres indicateurs tels que le produit intérieur brut;
(d) Les revendications territoriales illégitimes et scandaleuses;
(e) La violation du droit international;
(f) Les agissements extrêmement non professionnels du gouvernement; et,
(g) Diverses autres actions jugées inacceptables.
Résultat
4 (1) L'alliance entre le Pays des voitures volantes et l'Aquria-Catopolis sera abolie.
(2) L'Aquria-Catopolis ne participera plus à aucune forme de diplomatie avec le Pays des voitures volantes.
Pantheria
Motif de la dissociation
3 Le gouvernement de Pantheria a participé à de nombreuses actions qui la rendent illégitime et hostile :
(a) La revendication d'un territoire international protégé par le Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes;
(b) L’agression envers d’autres puissances et entités;
(c) Les mensonges renforcés par le gouvernement de Pantheria, y compris, mais sans s'y limiter,
(i) la technologie et la puissance de Pantheria et
(ii) la population et d’autres indicateurs tels que le produit intérieur brut;
(d) Les revendications territoriales illégitimes et scandaleuses;
(e) La violation du droit international;
(f) Les agissements extrêmement non professionnels du gouvernement; et,
(g) Diverses autres actions jugées inacceptables.
Résultat
4 (1) L'alliance entre le Pantheria et l'Aquria-Catopolis sera abolie.
(2) L'Aquria-Catopolis ne participera plus à aucune forme de diplomatie avec le Pantheria.