11 novembre 2025

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Le Parlement a adopté unanimement un amendement constitutionnel qui abroge la partie 18 de la Charte des droits et libertés. La partie 18 a donné l'autorisation au Parlement et les autres gouvernements d'adopter des lois qui ne respectent pas la Charte des droits et libertés.

Par abroger la partie 18, l'Aquria-Catopolis montre l'engagement de la protection des droits et libertés fondamentaux.

Per Section 28:

« 18 (1) Le Parlement ou la législature d’une province peut adopter une loi où il est expressément déclaré que celle-ci ou une de ses dispositions a effet indépendamment d’une disposition donnée de l’article 2 ou des articles 7 à 15 de la présente charte. »

Simplement, le Parlement ou un gouvernement provincial peut déclaré qu'une lois du Parlement ou la province ne respecteront pas les parties 2 et/ou les parties 6 à 14 de la Charte.

Pour lire les nouvelles Lois constitutionnelles (seulement en anglais):

https://uracgov.wixsite.com/urac/d/constitution-amendment-2025%2F11%2F07

Pour lire les Lois constitutionnelles précédent (seulement en anglais):

https://uracgov.wixsite.com/urac/constitution-draft-2025-08-15