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Le Parlement adopte les nouvelles Lois Constitutionnelles

19 avril 2026

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Aujourd'hui le Parlement de l'Aquria-Catopolis a adopté les nouvelles Lois Constitutionnelles de l'Aquria-Catopolis. Ces Lois Constitutionnelles expliquent les pouvoirs éxecutif et législatif, entre autres choses.


Il a été declaré par cette Proclamation:


Une Proclamation

Pour l’adoption des nouvelles Lois Constitutionnelles de l’Aquria-Catopolis.


« Une Proclamation

Pour l'adoption des nouvelles Lois Constitutionnelles de l'Aquria-Catopolis.


ATTENDU QUE, ce jour, le dix-neuvième d'avril deux-mille-vingt-six, le Parlement de l'Aquria-Catopolis a voté d'adopter les nouvelles Lois Constitutionnelles de l'Aquria-Catopolis et d'abroger les Lois Constitutionnelles Consolidées.


ATTENDU QUE, aux Lois Constitutionnelles Consolidées, « Un amendement des Lois Constitutionnelles de l'Aquria-Catopolis peut être adopté par une Proclamation du Premier ministre s'il est autorisé par (a) les résolutions du Sénat et de la Chambre de communes de l'Aquria-Catopolis; et (b) les résolutions des assemblés législatifs d'au moins deux tiers des provinces qui ont, en total, au moins cinquante pour cent de la population de toutes les provinces; »


ET ATTENDU QUE ces nouvelles Lois Constitutionnelles vont assurer le bien-être de tous les aquro-catopaliens et toutes les aquro-catopaliennes et va conserver les idéals, la démocratie, les droits et les libertés des aquro-catopaliens et aquro-catopaliennes.



Moi, le Prémier ministre de l'Aquria-Catopolis, déclare que les Lois Constitutionnelles Consolidées sont abrogées et que les nouvelles Lois Constitutionnelles adoptées par le Parlement ce dix-neuvième jour d'avril deux-mille-vingt-six les remplacent. »


Le Préface:


« Le Parlement de l'Aquria-Catopolis, en reconnaissant et en passant à l'action contre les insuffisances des Lois Constitutionnelles Consolidées présentes, adopte ces nouvelles Lois Constitutionnelles de l'Aquria-Catopolis. Le Parlement de l'Aquria-Catopolis est dévoué au peuple aquro-catopalien et à la régulation par les lois pour le bénéfice du peuple.


En 2022, le Catopolis a été fondé, et en 2024, l'Aquria a été fondée. En décembre 2024, l'Aquria et le Catopolis ont fondé les Républiques unifiées de l'Aquria-Catopolis. En 2025, en reconnaissance de l'échec de la démocratie aqurienne, l'Aquria et le Catopolis ont réformé la trame des deux pays, créant ainsi la nouvelle Aquria-Catopolis.


Attendu que cette Loi va assurer le bien-être de tous les aquro-catopaliens et toutes les aquro-catopaliennes;


Attendu que cette Loi va conserver les idéals, la démocratie, les droits et les libertés des aquro-catopaliens et aquro-catopaliennes;


Et attendu qu'il est nécessaire, pas seulement de définir ces droits et libertés, mais aussi les autorités législatives et exécutives: »


Vous pouvez lire ces Lois Constitutionnelles en anglais et en français ici: https://uracgov.wixsite.com/urac/new-constitution-2026

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